Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le médecin doit s’assurer du respect des normes reconnues visant la conservation et l’élimination sécuritaire des médicaments, des vaccins, des produits et des tissus biologiques, des produits et des substances inflammables, toxiques ou volatiles ainsi que du matériel diagnostique de laboratoire qu’il détient. Il doit notamment procéder à des vérifications périodiques de ceux-ci.
Décision 2005-02-23, a. 22.
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